Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.matanah.shop.
Nom commercial : Matanah
Exploitant : Quentin Zaimeddine
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 316 Route des Dronières 74350 Cruseilles FRANCE
Email : contact@matanah.shop
Numéro d’identification : SIREN 947955399
TVA : TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts
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2. Produits
Les produits proposés par Matanah sont des articles de maroquinerie fabriqués à la main, souvent personnalisés ou réalisés sur mesure.
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin.
Toutefois, de légères variations peuvent exister (teinte du cuir, grain, finitions), inhérentes au caractère artisanal et aux matières naturelles utilisées.
Ces variations ne sauraient être considérées comme des défauts.
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3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), nets, la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293B du CGI.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés lors de la validation de la commande.
Matanah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
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4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Une commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Une fois la commande confirmée, aucune modification ou annulation ne pourra être garantie, notamment pour les articles personnalisés ou sur mesure.
Matanah se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
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5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement de Shopify.
Le paiement en plusieurs fois peut être proposé via Alma.
L’acceptation de ce mode de paiement est soumise aux conditions propres d’Alma.
Matanah n’intervient pas dans la décision d’acceptation du dossier.
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6. Délais de fabrication
Les créations Matanah étant réalisées à la commande, les délais de fabrication sont de 3 à 5 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la fiche produit.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte activité.
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7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, dans l’Union européenne et à l’international, selon les options disponibles lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des transporteurs.
Matanah ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux services douaniers ou à des événements indépendants de sa volonté.
En cas de colis perdu ou endommagé, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
Aucun remboursement ne pourra être effectué avant la clôture de cette enquête.
Pour les livraisons hors Union européenne, des frais de douane ou taxes peuvent être exigés à l’arrivée et restent à la charge du client.
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8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
👉 Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour ces articles, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.
Pour les produits non personnalisés (le cas échéant), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
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9. Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à Matanah.
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10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
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11. Responsabilité
La responsabilité de Matanah ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou d’usure normale liée à l’usage.
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12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
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13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.